J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

NOR : SOCC0710945V


Par décision du préfet de la Gironde en date du 23 mars 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, un renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an à l'Agence bordelaise de mannequins, sise 52, allées de Tourny, 33000 Bordeaux.

Cette autorisation concerne les enfants âgés de plus de six mois en qualité de mannequin.

Une copie de l'avis de la commission départementale est transmise à l'agence de mannequins.

L'Agence bordelaise de mannequins accompagnera son versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une déclaration portant l'état de l'enfant, son domicile et les noms, prénoms et adresses de ses représentants légaux.